Année blanche – Déclaration des revenus
La déclaration d’impôt 2019 sur les revenus 2018 sera particulière suite à la mise en place du prélèvement à la source.
Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement (CIMR)
La mise en place de ce dispositif transitoire conduit à neutraliser l’impôt des revenus courants perçus en 2018 et à n’imposer que les revenus exceptionnels.
Sont considérés comme exceptionnels les revenus qui ne sont pas susceptibles d’être recueillis annuellement.
| Exemples de revenus exceptionnels : Indemnités reçues à l’occasion de la rupture du contrat de travail Sommes reçues au titre de la participation ou de l’intéressement non affectées à un plan d’épargne salariale Gratifications surérogatoires |
Toutefois, l’ensemble des revenus est à déclarer, en opérant une distinction entre les revenus courants et les revenus exceptionnels. La déclaration a donc été aménagée et comporte des cases supplémentaires.
A noter : les revenus exceptionnels pourront bénéficier du système du quotient
Particularité des revenus non-salariés (professions libérales / BIC / BA / BNC)
La détermination du caractère courant ou exceptionnel des revenus s’effectue au regard des critères alternatifs suivants :
- La nature du revenu
- Le montant du revenu comparé aux rémunérations non exceptionnelles des 3 dernières années (2015, 2016 et 2017). Le CIMR va tenir compte de la meilleure de ces 3 années.
Si vos revenus 2018 sont supérieurs au revenu de référence, l’excédent sera imposé.
Il pourra y avoir une correction de cette imposition au regard des revenus 2019 :
- Si votre bénéfice continue d’augmenter en 2019, la hausse des revenus constatée en 2018 sera considérée comme régulière et vous bénéficierez d’un crédit d’impôt supplémentaire du montant effectivement versé.
- Si votre bénéfice baisse mais reste élevé en 2019, il y aura une correction de l’imposition 2018 en considérant que l’année 2019 est l’année de référence de vos revenus habituels.
- Si votre bénéfice retombe fortement en 2019, le bénéfice d’un crédit d’impôt supplémentaire sera subordonné à la démonstration que la hausse ponctuelle de votre bénéfice 2018 résulte d’un surcroit de votre activité régulière.
Ce crédit d’impôt complémentaire étant calculé suite à la déclaration 2019, l’éventuelle régularisation s’effectuera en 2020.
Dispositif Denormandie
Instauré par la loi de finances pour 2019, le dispositif Denormandie vient compléter l’offre des avantages fiscaux immobiliers. Pour bénéficier de ce régime, les investissements doivent être réalisés entre le 01 janvier 2019 et le 31 décembre 2021.
L’avantage fiscal octroyé est une réduction d’impôt. Le montant de la réduction se calcule sur 300 000€ au maximum et dépend de la durée de l’engagement de location :
- 12% sur 6 ans
- 18% sur 9 ans
- 21% sur 12 ans
Les montants d’acquisition et de souscription ne peuvent excéder 300 000€ par personne sur un an et le prix d’achat au m² de surface habitable est plafonné à 5 500€.
Ce dispositif étant un aménagement du dispositif Pinel, on en retrouve les conditions : une location nue du logement pendant une durée minimale à un locataire qui l’occupe à titre de résidence principale et le respect des plafonds de loyers et de ressources du locataire.
Des conditions supplémentaires sont requises :
- La réalisation de travaux représentant au moins 25% du coût total du projet
- La situation de l’immeuble dans une commune dont l’habitat est marqué par un besoin de réhabilitation ou qui a conclu une convention d’opération de revitalisation du territoire.
Notre équipe a sélectionné pour vous les villes propices à la réalisation de cet investissement. Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Calendrier fiscal
Le dernier délai pour effectuer la déclaration sur internet a été fixé :
- Au mardi 21 Mai 2019 à minuit pour les départements n°1 à 19.
- Au mardi 28 Mai 2019 à minuit pour les départements n°20 à 49.
- Au mardi 04 Juin 2019 à minuit pour les départements n° 50 à 95 et les DOM
- Au mardi 21 Mai 2019 à minuit pour les non-résidents
Domiciliation bancaire des revenus
Un amendement de la loi PACTE revient sur la pratique de domiciliation des revenus dans le cadre de l’obtention d’un prêt, pratique encadrée par la loi depuis 2018. A ce jour, les banques sont autorisées à demander aux clients de domicilier leurs revenus chez elles pour une durée maximale de 10 ans contre certains avantages.
L’adoption de cet amendement rendrait la domiciliation des revenus facultative, celle-ci faisant partie intégrante de la négociation commerciale. Ce serait un retour à la situation qui prévalait avant 2018.
Environnement économique et vie des Marchés
Le début d’année 2019 a été marqué par un fort rebond sur le marché actions notamment grâce au positionnement plus accommodant de la Réserve Fédérale Américaine ce qui confirme nos prévisions faites en fin d’année 2018 et nous ramène aux niveaux de septembre sur la plupart des indices.
Un accord entre les USA et la Chine semble se profiler, d’autant plus que le PIB américain a été revu à la baisse, attestant d’un impact plus élevé qu’attendu du protectionnisme sur l’activité.
En Europe, l’attention reste portée sur le Brexit, où Theresa May tente une ultime solution pour faire passer son texte : le décomposer en deux afin de proposer au vote l’accord de sortie négocié avec les européens. La déclaration politique sera quant à elle votée dans un second temps.
D’un point de vue plus global, les fondamentaux restent bons, une résolution des tensions entre les Etats-Unis et la Chine et une amélioration de la visibilité sur le Brexit pourraient redonner confiance aux entreprises européennes et aux investisseurs. Toutefois, le ralentissement de l’économie mondiale laisse présager une pause sur le marché action avant de repartir sur une nouvelle phase de hausse.
Evolution du CAC40 sur un an glissant
Notre gestion
Dans ce contexte, nous avons procédé à un arbitrage afin d’alléger nos positions sur les grandes capitalisations européennes au profit des marchés émergents et des foncières cotées.
L’objectif est de sécuriser les plus-values générées sur le premier trimestre tout en captant la dynamique des pays qui s’endettent en dollars d’autant plus que la prochaine hausse des taux n’interviendra pas avant 2020 selon la FED.
Les craintes d’une récession nous semblent toujours exagérées, nous conservons toutefois une majorité de fonds en euros dans nos portefeuilles et gardons une exposition sur le marché actions à hauteur de 30%. Certains secteurs offriront probablement des bons points d’entrée cette année comme les valeurs bancaires qui ont souffert d’un grand nombre de mesures mettant à mal leurs fonds propres (Solvency II).