Siège social : 29 rue Guillaume Tell, 75017 Paris
01 84 16 35 46
SARL au capital de 20 008 euros
RCS Paris B 493 918 015

 

Gérants : Olivier LACHENS et Julien DUSSAUSSAY
www.referencepatrimoine.com
Assurance et Garantie Financière RCP n° 112 786 342
Adhérent n°226 487
Compagnie MMA-COVEA Risk – 19/21 allées de l’Europe 92616 CLICHY Cedex

 

Statuts réglementés

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07031302 adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Primonial, La Française AM, CILOGER, Vatel Capital, Debory Eres, Alto Invest, Banque Privée 1818, Nortia Invest, Skandia Invest

Lorsque la prestation de Conseil en Investissement Financier sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

 

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07031302 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : NEANT

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou de capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : NEANT

Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07031302 appartenant à la catégorie de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

Nom ou dénomination sociale, adresse professionnelle ou siège social et numéro   d’immatriculation du mandant : Crédifin

Participation directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet : NEANT

Nombre et nom des établissements de crédits ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : 111 banques dont CFF, Crédit Agricole..

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

 

Intermédiaire en assurance

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07 031 302 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : EDRAC Groupe Rothschild, Swiss Life, Nortia (La Mondiale Partenaire ; Assurance Epargne Pension), Skandia, Orelis, La Française AM, Cardif, Vie Plus, Primonial, AGEAS…

Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier : NEANT

 

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°T15607, délivrée par la Préfecture de PARIS.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-COVEA Risks – 19/21 Allée de l’Europe – 92616 CLICHY Cedex

Ces établissements nous permettent d’avoir accès à une gamme de produits très variée et non exhaustive, notamment :

  • à plus de 11.000 OPCVM (SICAV et FCP)
  • à plus de 60 contrats d’assurance vie en euros, en unités de compte, ou dédiés, et principalement multigestionnaires,
  • à une offre immobilière diversifiée en direct ou en SCPI éligible aux régimes fiscaux dérogatoires type Pinel, Malraux, LMP, LMNP, Monuments Historiques…,
  • à des produits financiers réglementés tel que les FCPI, FIP, produits structurés…

Par ailleurs, notre Cabinet peut être amené à sélectionner des nouveaux partenaires ou produits en fonction des besoins spécifiques de sa clientèle.

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4, rue de Longchamp – 75016 PARIS
  • le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse – 75082 PARIS cedex 02
  • l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout – 75436 PARIS cedex 09

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les Tribunaux compétents.

 

Déclaration à la CNIL

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à …. (veuillez préciser la finalité). Les destinataires des données sont :……………………… (précisez). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Référence Patrimoine. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ».