“Le passeur est celui qui sait qu’il est second, et non premier, et qu’il a reçu une mémoire énorme. Il sait également qu’il n’est pas le dernier et qu’il doit transmettre.”
Armand Abécassis
Les régimes matrimoniaux et la transmission du patrimoine privé
L’organisation de la vie commune
– Quel régime matrimonial pour quelle situation familiale et/ou patrimoniale ?
– Régimes communautaires ou séparatistes : quelle localisation de l’enrichissement et quels impacts en cas de décès de l’un des conjoints ?
– Union libre ou PACS : quelles incidences pour le couple ?
– Pourquoi et comment changer de régime matrimonial ? Les enfants peuvent-ils s’y opposer ?
La dévolution légale
– Qui hérite, comment et quelles sont les règles de partage de la succession ?
– Dans quelle mesure les héritiers proches sont-ils protégés ?
– Comment déterminer la réserve et la quotité disponible ?
– Quelles sont les conséquences d’une transmission non préparée ?
La protection du conjoint survivant
– Quels sont les droits légaux du conjoint survivant ? Quels sont ses droits sur la résidence principale ?
– Dans quelle mesure la donation au dernier vivant permet-elle d’étendre ses droits ?
– Avantages matrimoniaux et clauses particulières au contrat : quelle protection patrimoniale et juridique pour le conjoint ?
– Comment permettre la transmission de la résidence principale au concubin ou au partenaire pacsé ?
Le calcul des droits de succession
– Comment est évalué le patrimoine du défunt sur les plans civil et fiscal ?
– Quels sont les biens qui bénéficient d’exonérations spécifiques ?
Optimiser la transmission grâce à l’assurance vie ?
– Dénouement en cas de décès, quelles fiscalités applicables ? Comment en tirer profit pour optimiser le cout de la transmission ?
– Contrats alimentés par des fonds communs : quels enjeux ?
– Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat ?
– Dans quel scénario recourir à une souscription démembrée ?
Les donations et legs
– Quelles sont les spécificités des droits de donation ?
– Comment s’applique le rappel fiscal ?
– Quelles incidences civiles et fiscales à la succession du donateur ?
– Quelles possibilités offrent la RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction) ?
– Les outils de transmission trans-générationnelle (donation-partage, libéralités graduelles et résiduelles)
Le démembrement de patrimoine
– Quels sont les droits de chacun, nu-propriétaure et usufruitier ? Comment sont-ils évalués ?
– Libéralités en démembrement : quelles opportunité juridiques et fiscales ?
Est-il nécessaire d’anticiper votre succession ?
En France, parler de sa succession est un sujet tabou car cela signifie parler de sa mort et pour beaucoup cela est inquiétant, voir effrayant. Mais le plus effrayant n’est il pas de penser que le fait de pas avoir voulu s’en préoccuper de son vivant créera certainement des problèmes à vos héritiers (sujet de discorde dans la famille, répartition entre les héritiers selon la loi et non selon vos préférences ou vos choix). Il est donc important de se poser les bonnes questions avant que le jour fatidique arrive pour être certain que les choses se dérouleront selon vos souhaits.
La protection du conjoint survivant
– Quels sont, en cas de décès, les biens conservés par le conjoint survivant ?
– Quels sont les impacts sur la liquidation du régime matrimonial du financement des biens durant la vie commune ?
– L’équilibre budgétaire du conjoint est-il assuré ?
– Comment tirer profit d’une donation au dernier vivant ? Quelle option privilégier et pour quel objectif ?
– Comment utiliser l’assurance vie ?
– Quel est l’intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire ?
Choisir au mieux son régime matrimonial
– Dans quelles situations changer ou modifier le contrat de mariage ?
– Quel régime matrimonial choisir et comment pallier ses inconvénients ?
Avantager son concubin
– Quels sont les différents modes de vie commune ? Qui hérite quand aucune précaution n’a été prise ?
– Comment assurer au concubin la disposition de la résidence principale ? Testament ? SCI ? Démembrement ?
– L’impact du PACS : avantages et limites
La transmission du patrimoine aux enfants
– Comment évaluer les droits de donation ?
– Quels sont les impacts des donations sur la répartition des biens transmis et sur les droits à payer ?
Le partage dans une famille recomposée
– Les droits réservataires de l’enfant d’un premier lit sont-ils préservés lors de la mise en place d’avantages matrimoniaux ?
– Comment compenser une éventuelle limitation de ces droits ?
– Comment protéger l’enfant de son conjoint ?
– Comment recourir à une adoption simple ?
Transmettre son patrimoine à ses petits-enfants
– Parmi l’éventail des possibilités, quelles sont les opportunités offertes par une libéralité graduelle ?
Gratifier un parent éloigné ou un tiers
– Comment tirer profit des dispositions testamentaires et des solutions d’assurance vie ou de temporaire décès ?
- Existe-t-il un risque de discorde familiale en cas de succession ?
- Si les enfants sont mineurs au moment du décès qui détient le pouvoir de décision sur leur patrimoine ?
- Qui va hériter et dans quelle proportion ?
- Quelle part de votre patrimoine va être absorbée par les frais de succession ?
- Comment fournir à vos héritiers les liquidités nécessaires au paiement des frais de succession ?
- Faut-il constituer une société civile ou patrimoniale ?
- Faut-il faire des donations ?