Que le dirigeant soit salarié (Sociétés Anonymes) ou TNS (Sociétés à Responsabilités Limitées), la rémunération et sa fiscalité sont un sujet de préoccupation.

 

Optimisation du statut du dirigeant

Détermination du statut du dirigeant
– Assimilé salarié ou gérant majoritaire : comment identifier le statut social du chef d’entreprise ?
– A quelles cotisations est-il soumis ?
– Exonérations, premières années de cotisations, etc. : quelles spécificités exploiter ?

Les attraits du statut du gérant majoritaire
– La pression sociale, facteur d’économie
– Comment basculer d’assimilé salarié à gérant majoritaire ?
– Comment en mesurer l’impact ?

Les effets collatéraux du changement de statut : prévoyance et retraite 
– Quelles conséquences sur les garanties prévoyance du chef d’entreprise ? Quelles solutions mettre en place ?
– Savoir compléter la retraite : quels sont les droits au titre des régimes obligatoires ? Quels sont les moyens d’améliorer cette protection ?

 

Optimisation de la rémunération du dirigeant

Les différentes pistes d’optimisation 
Les dividendes, une opportunité ?
– Article 62 du CGI et arbitrage rémunération-dividendes
– Comment optimiser le revenu disponible du dirigeant en veillant à sa protection sociale ?
– Les paramètres de l’équation : cotisations sociales, IS, fiscalité de la rémunération et des dividendes
– Dirigeant assimilé salarié : salaire ou dividende ?
– Les risques liés à une distribution massive de dividendes
– Prise en compte de la quote-part de détention du dirigeant dans les droits sociaux et de la quote-part de distribution du résultat

L’épargne salariale (PEI, PERCO…)
– Dans quelle mesure le chef d’entreprise peut-il en profiter ? Quelles contraintes ?
– L’exfiltration du dirigeant et la holding animatrice

 

Les questions fondamentales 

  • Dois-je posséder directement mes titres ou dois-je les détenir par le biais d’une holding ?
  • Quelle forme sociale pour ma personne morale : SARL, SAS, EURL, SASU, SA, … ?
  • Salarié ou TNS ?
  • Régime général ou RSI ?
  • Ai-je intérêt à me verser des dividendes ?
  • Quelles économies puis-je réaliser par rapport au régime des salariés ?
  • Combien vaut mon entreprise ?
  • Quel intérêt ai-je à déposer une marque ?