Transmission de l’outil professionnel

Votre société est aujourd’hui mature et vous souhaitez désormais la transmettre à vos enfants.

 

Cession du fonds de commerce
– Environnement règlementaire, impact fiscaux et droits d’enregistrement
– Plus-values professionnelles : quels scénarii d’exonération ?

Dispositions préalables à la cession 
– Location-gérance : fonctionnement et enjeux
– Mise en société : comment choisir la structure adaptée ?
– L’apport du fonds de commerce : plus-value exonérée ou en report ?

Cession de droits sociaux
– Comment mettre en place une garantie de passif ?
– Plus-values : abattement de droit commun ou majoré ?
– Quel traitement spécifique pour les dirigeants partant à la retraite ?

Restructuration avant cession
– Apport avant cession : comment profiter du report ou du sursis d’imposition ?
– Donation avant cession : quelles zones d’optimisation ?
– Délocalisation : quelles opportunités fiscales ?
– Cession ou apport en nue-propriété : comment sortir l’immeuble de la société d’exploitation ?

Opération de LBO
– Quels effets de levier juridique, financier et fiscal ?
– Régime mère-fille et intégration fiscale : conditions d’application et incidences
– Spécificités des OBO

Impact du décès de l’entrepreneur
– Quels risques juridiques et fiscaux pour les héritiers ?
– Comment faire face au paiement des droits de succession ?
– Sécuriser la transmission grâce au contrôle sur demande

Anticiper les conséquences du décès
– Mandat à effet posthume : comment assurer la pérennité de l’entreprise ?
– Contrat homme-clé : quelle couverture pour la société ?

Les vertus de la donation
– Rescrit valeur : comment sécuriser l’évaluation de l’entreprise ?
– RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction), donation-partage trans-générationnelle : des options sur mesure
– Donations facultatives ou alternatives : quelles opportunités ?

Pacte Dutreil
– Quelles conditions d’éligibilité ?
– Comment organiser la sécurisation juridique du pacte ?
– Quelles précautions prendre avec les libéralités graduelles ou résiduelles ?
– Comment tirer profit du pacte dans les montages holdings ?

Dissocier pouvoir et propriété
– Quels montages holdings ?
– FBO : comment organiser la transmission au sein de la famille ?
– Actions de préférence : quels avantages ?

 

Les questions fondamentales

  •  En cas de décès, l’activité professionnelle du défunt se poursuit-elle sans lui ?
  •  Votre conjoint et vos enfants auront-ils les moyens matériels de faire face à ce décès (la rémunération du défunt était-elle la seule source de revenus pour la famille ?)
  • Qu’elle est la fiscalité liée à la succession ?
  •  Une prévoyance a-t-elle était prévue au sein de la société ?
  •  S’il y a des associés, y a-t-il risque de discorde pour la gouvernance de la société ?
  • Dois-je donner ou vendre ?
  • Tout ou partie ?
  • Quel est la valeur de mon entreprise ?
  • Transmission à titre gratuit d’une entreprise. Tout ou partie ?
  • Transmission à titre onéreux d’une entreprise. Quelle fiscalité sur la vente de mes titres ?
  • Quid de la loi Dutreil ?